2006/914/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la révision du montant de la contribution financière de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la révision du montant de la contribution financière de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à transmettre la note diplomatique prévue à l'article 3 de l'accord.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .