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2006/922/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2006 , 1 er mars 2006 , 1 er avril 2006 , 1 er mai 2006 et 1 er juin 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

CELEX
32006D0922
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-12
In force since
2006-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Avec effet aux 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont ceux indiqués à l'annexe à la présente décision. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Relations

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