2006/924/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La décision 2005/176/CE est modifiée comme suit: 1) Les annexes IV, V et X/11 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision. 2) Le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré à l'annexe X.

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2007. L'inscription de la Bulgarie et de la Roumanie aux annexes IV et X de la décision 2005/176/CE est applicable sous réserve de l'entrée en vigueur et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.