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2006/933/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica L. et Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

CELEX
32006D0933
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-14
In force since
2006-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica L. se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2002/745/CE. Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2003/894/CE.

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