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Seqlense EUR-Lex

2006/934/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006D0934
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-14
In force since
2006-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2005/5/CE.

Relations

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