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2006/978/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2006 sur l'octroi du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à la République du Salvador au-delà du 1 er janvier 2007

CELEX
32006D0978
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-19
In force since
2007-01-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La République du Salvador continue à bénéficier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu à l'article 1er du règlement (CE) no 980/2005, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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