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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

CELEX
32006D1208(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-28
In force since
2006-11-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Mme Anna-Lena HULTGÅRD SANCINI est nommée membre suppléant du Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en remplacement de M. Bo BARREFELT, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'instauration d'un nouveau conseil de direction conformément à l'article 1er paragraphe 5 du règlement no 1112/2005.

Relations

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