Règlement (CE) n o 19/2006 de la Commission du 6 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Jordanie

CELEX: 32006R0019
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-01-06
In force since: 2006-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/19/oj

Text

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Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 747/2001 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

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