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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  84/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

CELEX
32006R0084
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-01-18
In force since
2006-01-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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