Règlement (CE) n o 241/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1004/2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 32006R0241
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-02-10
In force since: 2006-03-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/241/oj

Text

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Article premier

Le second élément du tableau figurant dans l'annexe du règlement (CE) no 1004/2001 est remplacé par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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