Règlement (CE) n o 249/2006 de la Commission du 13 février 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 937/2001, (CE) n o 1852/2003 et (CE) n o 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 764» de l'annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, les termes «Hoechst Roussel Vet GmbH» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l'annexe IV du règlement (CE) no 937/2001, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l’annexe du règlement (CE) no 1852/2003, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l'annexe du règlement (CE) no 1463/2004, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».

Les stocks existants conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 31 juillet 2006.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.