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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d’éradication des EST chez les ovins et les caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R0253
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-14
In force since
2006-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VII et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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