Règlement (CE) n o  269/2006 du Conseil du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o  533/2004 relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

Un partenariat pour l'adhésion avec la Croatie est mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association. Le partenariat pour l'adhésion prévoit un cadre pour les priorités découlant de l'analyse de la situation en Croatie, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue de l'adhésion compte tenu des critères de Copenhague fixés par le Conseil européen, ainsi que pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d'association, y compris l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part , en particulier dans le domaine de la coopération régionale.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.