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Règlement (CE) n o  315/2006 de la Commission du 22 février 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n o  1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement

CELEX
32006R0315
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-22
In force since
2006-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2007 relatif aux «conditions de logement» à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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