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Règlement (CE) n o 339/2006 de la Commission du 24 février 2006 modifiant l’annexe XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32006R0339
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-02-24
In force since
2006-03-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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