Règlement (CE) n o 341/2006 de la Commission du 24 février 2006 adoptant les spécifications du module ad hoc pour 2007 concernant les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n o 384/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La liste détaillée des renseignements à collecter en 2007 par le module ad hoc sur les accidents de travail et les problèmes de santé liés au travail, requise par le point 1 de l’annexe du règlement (CE) no 384/2005, figure en annexe du présent règlement.

Au point 1 de l’annexe du règlement (CE) no 384/2005, le point «Échantillon» est remplacé par le texte suivant: «Échantillonle groupe d’âge cible pour l’échantillon utilisé par le présent module comporte les personnes âgées de 15 ans ou plus.»

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.