Règlement (CE) n o 352/2006 du Conseil du 27 février 2006 abrogeant le règlement (CEE) n o 1461/93 concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics
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Article premier
Le règlement (CEE) no 1461/93 concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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