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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R0479
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-23
In force since
2006-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les préparations appartenant au groupe des «composés d'oligoéléments» qui figurent en annexe sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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