Règlement (CE) n o  563/2006 du Conseil du 13 mars 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon

L'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon, ci-après dénommé «accord», est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Les possibilités de pêche fixées par le protocole à l'accord sont réparties entre les États membres selon la clé suivante: — thoniers senneurs congélateurs: Espagne: 75 % des possibilités de pêche disponibles, France: 25 % des possibilités de pêche disponibles, — palangriers de surface: Espagne: 6 navires, Portugal: 4 navires. Si les demandes de licence de ces États membres n'épuisent pas toutes les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .