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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o  178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

CELEX
32006R0575
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-04-07
In force since
2006-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit: 1) Le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) le groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus;» 2) Le point i) suivant est ajouté: «i) le groupe de la santé des plantes.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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