Règlement (CE) n o 602/2006 de la Commission du 18 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 184/2005 du Parlement européen et du Conseil par la mise à jour des exigences en matière de données
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Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 184/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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