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Règlement (CE) n o 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R0657
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-04-10
In force since
2006-05-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes III et XI du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les décisions 98/256/CE, 98/351/CE et 1999/514/CE sont abrogées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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