Règlement (CE) n o 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 abrogeant le règlement (CE) n o 3690/93 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
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Article premier
1 Le règlement (CE) no 3690/93 est abrogé.
2 Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1281/2005 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
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