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Règlement (CE) n o  700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 abrogeant le règlement (CE) n o  3690/93 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

CELEX
32006R0700
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-04-25
In force since
2006-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le règlement (CE) no 3690/93 est abrogé.

2 Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1281/2005 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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