Règlement (CE) n o 742/2006 de la Commission du 17 mai 2006 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006 conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

CELEX: 32006R0742
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-05-17
In force since: 2006-05-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/742/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas fixés dans les règlements (CE) no 2270/2004, (CE) no 51/2006 et (CE) no 52/2006 sont majorés comme indiqué à l'annexe I ou réduits comme indiqué à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions