Règlement (CE) n o 799/2006 de la Commission du 30 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1168/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

CELEX: 32006R0799
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-05-30
In force since: 2006-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/799/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 1168/2005 est modifié comme suit: 1) A l'article 1er, les termes «121525 tonnes» sont remplacés par les termes «211705 tonnes»; 2) Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «121525 tonnes» sont remplacés par les termes «211705 tonnes».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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