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Règlement (CE) n o  898/2006 de la Commission du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche pour le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

CELEX
32006R0898
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-19
In force since
2006-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 51/2006 est modifié comme suit: 1) L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. 2) À l'annexe II D, le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Chaque État membre veille à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2006, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4 a).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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