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Règlement (CE) n o  928/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil concernant certains nouveaux contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT

CELEX
32006R0928
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-22
In force since
2006-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 22 juin 2006.

Relations

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