Règlement (CE) n o 941/2006 du Conseil du 1 er juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 51/2006 en ce qui concerne le merlan bleu et le hareng
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les annexes IA, IB et IV du règlement (CE) no 51/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions