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Règlement (CE) n o  1006/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant, pour la période du 1 er juillet 2005 jusqu'au 31 mars 2006 , le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2005/2006

CELEX
32006R1006
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-30
In force since
2006-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour la période du 1er juillet 2005 au 31 mars 2006, les montants de l'aide pour le coton non égrené correspondant aux prix du marché mondial fixés dans les règlements figurant à l’annexe sont fixés, à ladite annexe, à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements concernés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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