Règlement (CE) n o 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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