Règlement (CE) n o 1115/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

CELEX: 32006R1115
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-07-20
In force since: 2006-07-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1115/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CEE) n° 3703/85 est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, l'entrée figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée. 2) À l’annexe II, l'entrée suivante est ajoutée: «8) Sprat de l’espèce Sprattus sprattus».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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