Règlement (CE) n o 1203/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n o 1440/2005 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques

CELEX: 32006R1203
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-08-09
In force since: 2006-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1203/oj

Text

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Article premier

Les limites quantitatives pour l'année 2006 fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 1440/2005 sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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