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Règlement (CE) n o  1227/2006 de la Commission du 14 août 2006 abrogeant le règlement (CEE) n o  700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

CELEX
32006R1227
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-14
In force since
2006-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 700/88 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.

Relations

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Versions

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