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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1256/2006 de la Commission du 21 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o  1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres

CELEX
32006R1256
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-21
In force since
2006-08-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I à VII du règlement (CE) no 1010/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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