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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1259/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o  51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

CELEX
32006R1259
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-08-11
In force since
2006-08-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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