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Règlement (CE) n o 1446/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation d’ Enterococcus faecium (Biomin IMB52) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R1446
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-09-29
In force since
2006-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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