Règlement (CE) n o 1461/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Text
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Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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