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Règlement (CE) n o  1506/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32006R1506
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-11
In force since
2006-10-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.

Relations

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