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Règlement (CE) n o  1587/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o  765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

CELEX
32006R1587
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-23
In force since
2006-10-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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