Règlement (CE) n o 1623/2006 du Conseil du 17 octobre 2006 abrogeant le règlement (CE) n o 7/2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
Text
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Article premier
Le règlement (CE) no 7/2005 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er septembre 2006.
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