Règlement (CE) n o 1627/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 794/2004 concernant les formulaires standard de notification des aides
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Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 794/2004 est modifiée en accord avec l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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