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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R1662
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-06
In force since
2006-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 853/2004 est modifié comme suit: 1) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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