Règlement (CE) n o 1712/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Turquie

CELEX: 32006R1712
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-11-20
In force since: 2006-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1712/oj

Text

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Article premier

L’annexe IX du règlement (CE) no 747/2001 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2006.

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