Règlement (CE) n o 1739/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 clôturant le réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie
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Article premier
1 Le réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, en ce qui concerne les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie en application du règlement (CE) no 2229/2003, est clos.
2 Les mesures antidumping actuellement en vigueur en ce qui concerne les sociétés SKU LLC, Sual-Kremny-Ural, Kamensk, région de l'Oural, Russie, et ZAO KREMNY, Irkoutsk, région d'Irkoutsk, Russie, sont maintenues.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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