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Règlement (CE) n o  1739/2006 du Conseil du 23 novembre 2006 clôturant le réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie

CELEX
32006R1739
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-23
In force since
2006-11-26
Status
In force

Text

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Article premier

1 Le réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, en ce qui concerne les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie en application du règlement (CE) no 2229/2003, est clos.

2 Les mesures antidumping actuellement en vigueur en ce qui concerne les sociétés SKU LLC, Sual-Kremny-Ural, Kamensk, région de l'Oural, Russie, et ZAO KREMNY, Irkoutsk, région d'Irkoutsk, Russie, sont maintenues.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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