Règlement (CE) n o 1753/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) n o 1983/95

CELEX: 32006R1753
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2006-11-28
In force since: 2006-11-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1753/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 669/97 est modifiée comme suit: Dans le tableau, pour le numéro d'ordre 09.0679 concernant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le volume indiqué dans la sixième colonne «3000 tonnes» est remplacé par «4000 tonnes».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2006.

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