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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1758/2006 du Conseil du 22 mai 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32006R1758
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-05-22
In force since
2006-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I, partie 2 (tableau des droits), du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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