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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  1823/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

CELEX
32006R1823
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-12
In force since
2006-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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