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Règlement (CE) n o  1930/2006 du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32006R1930
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-12-20
In force since
2007-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I, deuxième partie (tableau des droits de douane), section VI, chapitre 30, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit: 1) en regard du code NC 30061030, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 6,5 2) en regard du code NC 30069100, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 6,5

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Relations

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Versions

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