Règlement (CE) n o 1930/2006 du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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Article premier
L'annexe I, deuxième partie (tableau des droits de douane), section VI, chapitre 30, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit: 1) en regard du code NC 30061030, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 6,5 2) en regard du code NC 30069100, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: 6,5
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
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