Règlement (CE) n o 2017/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de tacaud norvégien dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires)
Text
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Article premier
L'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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