2007/5/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

1 L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe.

2 Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l'ordre établi à l'annexe.

La présente décision prend effet le 1er janvier 2007. La décision 2005/902/CE, Euratom est abrogée.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.